Modèle à compléter et à faire valider. Remplacez tous les passages surlignés. Ce texte n’est pas un avis juridique ; faites-le relire par un professionnel, notamment pour la Loi sur la protection du consommateur du Québec et la Loi 25.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

Responsable de la protection des renseignements personnels

[NOM ET TITRE], joignable à [COURRIEL]. (La Loi 25 exige de désigner cette personne et de publier ses coordonnées.)

Renseignements recueillis

• Votre adresse courriel, pour vous connecter et associer votre achat à votre accès.
• Votre progression dans la banque (réponses, scénarios marqués, réglages), pour la retrouver sur vos appareils.
• Les renseignements de paiement, recueillis et traités directement par Stripe. Nous recevons seulement votre courriel, le montant et la confirmation du paiement.

L’essai gratuit ne requiert aucun renseignement personnel : votre progression reste alors dans votre navigateur.

Fins

Fournir l’accès acheté, synchroniser votre progression, envoyer les liens de connexion et répondre à vos demandes. Aucune publicité, aucune vente de données.

Fournisseurs

• Supabase (base de données et connexion), région d’hébergement : [ex. Canada (Central)].
• Stripe (paiement ; Stripe agit comme marchand officiel des ventes et traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité).
• Cloudflare (hébergement du site).
• [Fournisseur d’envoi de courriels, ex. Resend ou Brevo].

Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors du Québec ; nous avons évalué que la protection offerte est adéquate.

Conservation

Vos renseignements sont conservés pendant votre accès, puis [DURÉE, ex. 12 mois] après son expiration, avant suppression. Les données de paiement sont conservées selon les obligations fiscales.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression en écrivant à [COURRIEL]. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

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