Modèle à compléter et à faire valider. Remplacez tous les passages surlignés. Ce texte n’est pas un avis juridique ; faites-le relire par un professionnel, notamment pour la Loi sur la protection du consommateur du Québec et la Loi 25.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Le service

Mr Boussole (le « Service ») est exploitée par [NOM DE L’ENTREPRISE OU DE LA PERSONNE], [ADRESSE]. Le Service propose des scénarios originaux d’entraînement au test de jugement situationnel utilisé dans la sélection en médecine familiale.

2. Aucun lien officiel

Le Service est indépendant. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni commandité par l’équipe du CProMF / FMProC, l’Université de Calgary, Work Psychology Group, CaRMS ou un programme de résidence. Les corrigés sont pédagogiques et ne proviennent pas du panel officiel. Aucun résultat au test n’est garanti.

3. Accès et durée

L’essai gratuit donne accès à 5 scénarios sans compte. L’accès complet est vendu par paiement unique, sans renouvellement automatique, pour une durée de 12 mois à compter du paiement. Si vous achetez de nouveau avant l’expiration, la durée s’ajoute à la période restante.

4. Compte personnel

L’accès est personnel et lié à votre adresse courriel. Il est interdit de partager votre accès, de copier, de reproduire, de revendre ou de diffuser les scénarios, en tout ou en partie. En cas d’abus, l’accès peut être suspendu sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Les scénarios, corrigés, textes et éléments visuels appartiennent à [NOM]. Tous droits réservés.

6. Paiement et taxes

Les ventes sont conclues par l’intermédiaire de Stripe (Managed Payments), qui agit comme marchand officiel : Stripe traite le paiement, calcule et perçoit les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH) selon votre adresse de facturation, et vous envoie le reçu. Votre relevé bancaire et votre reçu peuvent mentionner Stripe ou Link. Nous ne conservons aucun numéro de carte.

7. Disponibilité

Nous visons un service disponible en tout temps, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions. Les scénarios peuvent être corrigés ou améliorés pendant votre période d’accès.

8. Responsabilité

Le Service est un outil d’entraînement. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour l’accès.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

10. Nous joindre

[COURRIEL DE SOUTIEN]